Conditions Générales de Vente

L’acceptation des Conditions Générales de Vente constitue un accord légal entre c.keip et le client. Le client s’engage à utiliser les services de c.keip conformément aux stipulations suivantes :

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1. Objet

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c.keip, auteur photographe, inscrit au Service des Impôts et des Entreprises (SIE) d'Aix en Provence Sud sous le numéro 822 699 369 00010, propose la vente d'oeuvres numérotées, ainsi que la cession de droits à des diffuseurs.

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Les présentes conditions générales de vente et le contrat photographique sont indissociables. Ils constituent le cadre contractuel entre c.keip et le client qui s’engage à les signer.

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c.keip se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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2. Réservation de reportages photo Studio

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La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone, par e-mail, selon les informations de contact fournies sur le site Internet, ou via la boutique en ligne du site internet www.ckeip.com, sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des séances photos ne sera définitive qu’à réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement d’un acompte de 50% (paiement par chèque, espèces, Carte Bancaire ou Paypal), pas d’acompte pour les mini-séances. A défaut de paiement dans les 10 jours suivant l’e-mail de confirmation, la réservation sera purement et simplement annulée.

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2bis. Réservation de bon de cadeau

 

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement, carte bancaire ou espèces. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

 

3. Déroulement d’une séance photo

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L’heure fixée doit impérativement être respectée faute de quoi la séance en sera écourtée d’autant. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un téléphone mobile, une tablette, un appareil photo ou tout autre équipement durant la séance photo (sauf accord préalable de le photographe).

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4. Prix et Solde de paiement

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Les prix sont ceux valables à la date de la commande, indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix de vente n’incluent pas les frais de port. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation, à défaut la prestation ne pourra être réalisée. c.keip accepte les paiements par chèque, espèces, carte bancaire, et virement. Les chèques sont à établir à l’ordre de christophe keip. Les virements doivent être sur le compte de c.keip une semaine avant la prestation. En cas de non-paiement ou retard de paiement aucune photo / produit ne sera livré tant que le solde ne sera pas encaissé.

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5. Remise des photographies/ commande de travaux photographiques

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Les photographies seront remises au client après réception du paiement et encaissement du solde, conformément aux termes de la commande dans un délai de 1 à 5 semaines en fonction des produits et fournisseurs. Les commandes de produits (tirages, albums, agrandissementq, cd/dvd, etc.) sont à retirer à l’adresse suivante : Christophe Keip, 2265 chemin Albert Guigou, 13290 Aix-en-Provence. La livraison est cependant possible aux frais du client exclusivement en lettre suivie ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. c.keip ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant personnalisés.

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5bis. Décharge de responsabilité

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c.keip ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation des supports (cd/dvd/clé usb ou autres) fournis y compris en cas de pertes de données ou d’informations. Le client renoncera à engager la responsabilité de c.keip en cas de destruction ou de perte d’informations et/ou de fichiers, ou tout autre dommage qui pourrait être causé au support. Il vous ait vivement conseillé de faire des copies et sauvegardes régulièrement de vos fichiers. Dans le cas d’impression de tirages dans un laboratoire lambda, c.keip décline toutes responsabilités quant au résultat obtenu ne garantissant que les tirages effectués par le studio. De même, la qualité des fichiers numériques ne peut être optimale sur un écran non étalonné, c.keip ne peut en être tenue responsable.

 

6. Droit de rétractation et annulation

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de son paiement. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation. Passé ce délai de 14 jours, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

 

7. Conditions climatiques défavorables / Force majeure / Problème technique et accident

 

En cas de conditions climatiques rendant impossible la réalisation de la prestation (ex. : prise de vue en lumière naturelle), les obligations de c.keip seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Une nouvelle date sera planifiée. c.keip se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure (évènement extérieur irrépressible et/ou imprévisible). Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant c.keip de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la prestation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

8. Propriété Intellectuelle

 

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de le photographe et ne sont pas libres de droit. Aucun fichier brut n’est livré. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de c.keip. Le post-traitement des images et la prise de vue sont propres à c.keip et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. c.keip décide seule du post-traitement à appliquer. c.keip se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d'une séance photos à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, blog, réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.). En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de le photographe et à utiliser les fichiers au format web qui leur sont fournis pour en assurer le copyright de l’auteur © c.keip. En cas de refus de publication de la part du client, la diffusion publique n’est autorisée pour aucune des deux parties (sites internet personnels, professionnels, Facebook et autres réseaux sociaux, forums de discussion, blog, etc.).

 

9. Conservation des fichiers numériques

 

c.keip s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur défectueux, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques sélectionnés et commandés par le client suivant 5 ans à la date de prise de vue. Au-delà des 5 ans la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Les photos non sélectionnées sont supprimées définitivement afin de libérer de l’espace sur les disques, une fois votre commande livrée. A votre demande, nous pouvons vous proposer un service de sauvegarde de l’intégralité des photos présentées de votre séance (nous contacter pour plus d’informations).

 

10. Déclaration auprès de la CNIL

 

Déclaration de conformité à une norme simplifiée n°2013353 du 01/12/2016, NS48 Fichiers clients-prospects. Conservation de vos données pendant une durée limitée, sécurité et confidentialité. Respect des droits intéressés : informations sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

11. Loi applicable

 

Toutes prestations réalisées par c.keip sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent à un médiateur. Pour toutes contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d'Aix en Provence.

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